Marchés Publics

CONSULTATION DES PROCÉDURES DE MISE EN CONCURRENCE :

Prestations de nettoyage et manipulation de conteneurs dans les résidences de CAH – Lot 6- Agence Ariane Menton – Secteur Ariane

Prestations d’assurance de complémentaire santé pour le personnel de Côte d’Azur Habitat

Souscription de contrats d’assurances pour les besoins de Côte d’Azur Habitat – Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes – Lot 2 : Responsabilité civile des dirigeants – Lot 3 : Assurance construction

Formulaires DAJ pouvant être utilisés par les candidats pour établir leurs dossiers :

  • formulaire DC1– Lettre de candidature  (anciennement DC4 – mise à jour au 15-09-10)
  • formulaire DC2 – Déclaration du candidat  (anciennement DC5 – mise à jour au 15-09-10)
  • formulaire DC4 – Acte spécial de sous traitance  (anciennement DC13- mise à jour au 15-09-10)
  • formulaire DC6 – Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
  • formulaire DC7 – Etat annuel des certificats reçus

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2017 :

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