Prestations de désinsectisation, dératisation, et désinfection sur le patrimoine de Côte d’Azur Habitat

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice), point(s) de contact : Service de la Commande
Publique, 53 boulevard René Cassin, F - 06282 Nice cedex 3, Tél : +33 493187653, courriel : appel.offres@cdahabitat.
fr, Fax : +33 493187613
Code NUTS : FRL03
Code d'identification national : 49271391200011
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cda-habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact
susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RVPkAnWk-o, au(x) point(s) de
contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection sur les résidences du patrimoine de
Côte d'Azur Habitat.
Numéro de référence : Désinsectisation dératisation
II.1.2) Code CPV principal : 90921000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni
maximum, concernant des prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection sur les résidences du
patrimoine de Côte d'Azur Habitat, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1°
a) de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-I 1°, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti : les prestations de
désinsectisation, dératisation et désinfection constituant une unité fonctionnelle dans le cadre d'une opération
globale de prestations d'entretien annuel du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90921000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Nice et autres communes des Alpes Maritimes
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant
minimum ni maximum, comprenant une partie systématique et une partie prestations ponctuelles.
Estimation annuelle non contractuelle de la partie systématique de l'accord-cadre:200 000 euros HT
Estimation minimum annuelle non contractuelle de la partie prestations ponctuelles de l'accord-cadre:30.000,00
euro(s)HT
Estimation maximum annuelle non contractuelle de la partie prestations ponctuelles de l'accord-cadre:80.000,00
euro(s) HT.
A titre indicatif, consommation l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accordpage
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cadre) de la partie systématique: 153.133,42 euros HT.
A titre indicatif, consommation l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accordcadre)
de la partie prestations ponctuelles: 43.397,18 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Les fiches techniques correspondant aux produits de désinsectisation (dictyoptères, siphonaptères, diptères,
hémiptères, lépismes), aux produits de dératisation et de désinfection / Pondération : 10
- La méthodologie d'intervention en logement occupé et le mode opératoire / Pondération : 10
- Les moyens (véhicules et outillages) avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation / Pondération : 5
- Les personnels affectés et leur qualification avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation /
Pondération : 10
- Note sur le développement durable de l'entreprise (usage de produits bios, traitement des déchets...) /
Pondération : 5
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 210000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet dès sa notification et
aura une durée de un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée de l'accord-cadre ci-dessus est indiquée par rapport au
Détail Quantitatif Estimatif 1 et 2 servant au jugement des offres.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les soumissionnaires devront fournir :
- La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45
et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1
à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un
marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance.
- Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent)
- Une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments
permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat.
Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission
européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble
des informations requises au titre de la présente consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :
- Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est
autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu’il juge équivalent.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :
- Les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années. Chaque concurrent mentionnera l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou
des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du
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présent marché.
- Les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à
défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/11/2017 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 novembre 2017 à 16 h 00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture des offres mentionnée
n'est qu'indicative.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle
consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalité de remise des offres :
-sur support papier à l'adresse suivante :
Côte d'Azur Habitat
Office public de l'habitat de la Métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes
Service de la commande publique- 3ème étage
53 boulevard René Cassin
06282 Nice cedex 3
-sur support électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale,
une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM,
Clés USB) ou support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :
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« Copie de sauvegarde - Désinsectisation, dératisation et désinfection des résidences du patrimoine de Côte d'Azur
Habitat»
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur
support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la
remise des offres.
En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus
informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce
document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice Service des Greffes, 33 bd Franck Pilatte, F - 06300 Nice, Tél : +33 492041313,
courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : +33 493557831, adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA)
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice Service des Greffes, 33 bd Franck Pilatte, F - 06300 Nice, Tél : +33 492041313,
courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : +33 493557831, adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2017