Votre départ

Donnez votre congé

Si vous souhaitez quitter le logement, vous devez nous adresser une lettre RAR 3 mois avant la date prévue de votre départ sauf quelques cas particuliers où ce délai peut être ramené à 1 mois ou 2 mois.
La restitution des clés se fait au plus tard le dernier jour du préavis.
Attention ! ! ! Même si vous rendez les clés avant le terme du préavis, le loyer est dû jusqu'au dernier jour sauf si votre logement se trouve reloué avant.
Par ailleurs, si vous ne rendez pas les clés ou laissez une personne à l'intérieur de votre logement, vous restez personnellement redevable des loyers et charges et votre responsabilité sera engagée.
Lors de votre départ, vous devez permettre la visite du logement pour un état des lieux préliminaire et permettre la visite du logement par les candidats proposés par la commission d'attribution.

Vos obligations

Payez ce que vous devez

Vous devez effectuer le paiement des prestations, loyers et charges, jusqu'à la date de fin de préavis.
Vous devez régulariser toutes vos dettes envers Côte d'Azur Habitat.
Il est possible que vous receviez l'année qui suit votre départ un rappel pour régularisation de charges.

Droit de visite

Dès signification de votre congé, vous devez permettre la visite de votre appartement en vue de sa relocation, deux heures par jour ouvrable.

Remise des clés

Pour cette occasion : Débarrassez entièrement le logement, la cave et les autres locaux annexes ;
Assurez-vous que votre logement est en parfait état de propreté ; si nécessaire, lessivez les sols, murs et plafonds des pièces humides (cuisine, WC, salle de bains) ;
Restituez toutes les clés (logement, cave, parking, resserre, boîte aux lettres...).

Etat des lieux de sortie

L'état des lieux établi par l'agent mandaté par Côte d'Azur Habitat, à votre départ, sera comparé à celui qui a été rédigé en votre présence, lors de votre arrivée. Des réparations locatives peuvent vous être facturées.

Travaux à effectuer

Dans le cas où vous n'aurez pas honoré les travaux que l'on vous a demandé d'effectuer, le dépôt de garantie servira à payer ces frais.
Pour avoir tous les détails, consultez :

  • la liste des réparations ayant le caractère de réparations locatives ;
  • l'accord portant sur la grille de vétusté et l'indemnité de remise en état des logements à l'Opac de Paris ;
  • le barème des indemnités de remise en état des logements.

Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie versé à votre entrée dans les lieux vous est restitué dans un délai de 2 mois après votre départ. A cet effet vous devez veiller à informer Côte d'Azur Habitat de votre nouvelle adresse.
Si lors de l'état des lieux sortant il est constaté des dégradations dans votre logement, Côte d'Azur Habitat est en droit de retenir tout ou partie de ce montant pour effectuer les réparations, pour l'imputer sur une éventuelle dette de loyer.

Services

Visite-conseil

Une fois informé de votre congé, Côte d'Azur Habitat vous propose par courrier une visite-conseil.
Cette visite permet de vous informer des éventuels travaux de remise en état à effectuer avant votre départ.
Si ces travaux ne sont pas réalisés, le coût vous en incombera après l'état des lieux.
En les prenant vous-même en charge, vous ferez des économies.

Pensez-y

  • Demandez à la Poste de faire suivre votre courrier ;
  • Donnez votre nouvelle adresse à Côte d'Azur Habitat ;
  • Informez votre assureur, vos fournisseurs de GAZ, d’électricité et de téléphone, etc. ;
  • Effectuez auprès de la mairie ou de la préfecture les démarches nécessaires pour la mise à jour des documents d'identité, la modification éventuelle de votre carte grise, etc.

Afin de faciliter vos démarches, l'Agence pour le développement de l'administration électronique propose depuis mai 2005 un service gratuit et facultatif sur le web vous permettant de déclarer aux organismes de votre choix votre changement d'adresse. Les organismes concernés par ce service sont : la caisse d'allocation familiale (CAF), la caisse primaire d'assurance maladie (uniquement pour les salariés relevant du régime général), la caisse d'assurance chômage, le service des impôts, l'administration du service national. Pour plus d'information et pour déclarer votre changement d'adresse, rendez-vous sur www.changement-adresse.gouv.fr