Conditions d'attribution

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Toutes les personnes qui :

  • Sont de nationalité française ou admises à séjourner régulièrement en France
  • Disposent de ressources ne dépassant pas certains plafonds, pour l'accès aux logements sociaux

Les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l’année N-2.
Par exemple : pour 2018 on prendra en compte le revenu de 2016

Le logement doit être adapté à la famille, soit :