Mentions Légales

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Informations éditeur

Le site www.cda-habitat.fr est la propriété de Côte d’Azur Habitat. Le site est géré et mis à jour par Côte d’Azur Habitat. Directeur de publication : Cathy HERBERT, Directeur Général de Côte d’Azur Habitat. La maintenance technique est assurée par les équipes de Côte d’Azur Habitat. L’hébergement est assuré par Côte d’Azur Habitat. Le site www.cda-habitat.fr est optimisé pour une consultation en 1.024 * 768 minimum, sur des navigateurs de génération récente (Internet Explorer, Firefox). Certains contenus nécessitent l’utilisation de certains Player gratuits : Lecteur Acrobat TM d’Adobe téléchargeable gratuitement. Le site www.cda-habitat.fr a été conçu et réalisé par WACAN et SOPRA STERIA GROUP en collaboration avec Côte d’Azur Habitat, 53 bd René Cassin, 06282 NICE Cedex 2.

Propriété intellectuelle.

Le présent site constitue une œuvre dont Côte d’Azur Habitat est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Côte d’Azur Habitat ou de tiers ayant autorisé Côte d’Azur Habitat. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et /ou commerciales et /ou d’informations et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Côte d’Azur Habitat est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Caractère des informations contenues dans le site www.cda-habitat.fr Les informations présentes sur ce site web n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement Côte d’Azur Habitat. Côte d’Azur Habitat décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.

Politique de protection des données personnelles

 

Dans le cadre de l’utilisation de ce site internet, Côte d’Azur Habitat, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

 

Côte d’Azur Habitat est attaché au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de son site internet. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre sur son site respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

 

Quels sont les engagements de Côte d’Azur Habitat en matière de protection des données personnelles ?

 

Côte d’Azur Habitat s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des Utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

 

Côte d’Azur Habitat s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre.

Plus particulièrement, Côte d’Azur Habitat s’engage  à respecter les principes suivants :

-       vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;

-       vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;

-       vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

-       vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

 

Côte d’Azur Habitat met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences réglementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, Côte d’Azur Habitat impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, Côte d’Azur Habitat s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées et les durées de conservation des données personnelles.

 

À quoi servent les données susceptibles d'être collectées par Côte d’Azur Habitat ?

 

Moyens de collecte de vos données

 

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur notre site internet lors de vos navigations internet, en remplissant un formulaire de contact, lors d’une souscription à une newsletter, lors de la création d’un compte, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec Côte d’Azur Habitat ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

 

Finalités de traitements et bases juridiques

 

La finalité est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de faire bénéficier les internautes et Utilisateurs de l’ensemble des services disponibles sur le sites de Côte d’Azur Habitat (création d’un compte Utilisateur, newsletter…), de permettre la navigation sur ses sites internet, d’entrer en contact avec les internautes pour répondre à leurs questions (…/…).

Côte d’Azur Habitat traite vos informations aux fins décrites dans les présentes règles et conformément aux fondements juridiques suivants : avec votre consentement afin de traiter vos informations à des fins spécifiques, et vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment. Par exemple, nous vous demandons l’autorisation de vous fournir des services personnalisés, tels que des newsletters ;

 

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

 

Côte d’Azur Habitat s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par Côte d’Azur Habitat et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

 

Qui est susceptible d'accéder à vos données personnelles ?

 

Les données collectées sur les sites internet de Côte d’Azur Habitat sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de Côte d’Azur Habitat, à ses partenaires ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations. Nous vous rappelons que dans ce cadre, Côte d’Azur Habitat demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, Côte d’Azur Habitat peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.

 

Comment exercer vos droits ?

 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

 

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

 

Ces droits s’exercent par courrier ou par courriel à l’adresse suivante :

 

Côte d’Azur Habitat

 

Délégué à la protection des données personnelles

Côte d’Azur Habitat

53, boulevard René Cassin

06282 Nice Cedex 2

 

Tél. : 04 93 18 77 15

Courriel : données-personnelles@cda-habitat.fr

 

 

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, courriel) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos abonnements aux newsletters, etc.).

 

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d’information électronique de Côte d’Azur Habitat par courriel, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

 

Sécurité informatique / sécurisation des transactions

 

Côte d’Azur Habitat met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

 

Liens pour accéder à d'autres sites

 

Sur plusieurs pages du site internet de Côte d’Azur Habitat vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres organisations. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer et Côte d’Azur Habitat ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.

 

Modifications

 

Côte d’Azur Habitat se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.

 

A propos des cookies

 

Le site internet de Côte d’Azur Habitat comporte un système de cookies.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site, de leur permettre de partager des contenus des sites sur les réseaux sociaux et d'établir des statistiques de fréquentation. Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

 

Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour...).

 

Vous pouvez désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.

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