Modalités d'achat

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Vente au plus offrant :
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Les ventes se feront au plus offrant conformément à la délibération du Conseil d’Administration N° 163 du 23/07/2003, à savoir que le prix mentionné ci-dessus est le prix minimum à partir duquel les personnes intéressées peuvent faire part de leurs propositions, par offre d’achat conformément aux explications ci-dessous mentionnées.

La Commission des Parcours Sociaux chargée d’analyser les offres d’achat retiendra la plus disante des offres. Les candidats seront informés, des suites données à leur offre, par courrier, dans le mois suivant la date limite de dépôt des candidatures.

Aucune candidature ne sera prise par téléphone ou fax.
Aucune réponse de candidature ne sera donnée par téléphone.

Priorité aux Locataires et Gardiens d'immeubles de COTE D’AZUR HABITAT :

Les candidatures des locataires* et des gardiens d'immeubles du Parc Côte d’Azur Habitat, seront retenues en priorité, par la Commission des Parcours Sociaux, conformément aux dispositions de l’article  L443-11 alinéa 3 du  CCH.
(* Locataires : entendu ici les locataires d’un logement Côte d'Azur Habitat)


Offre d’achat sous double enveloppe cachetée :

Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes :

  • 1 - L’enveloppe extérieure devra être adressée avec la mention :

 «     Ne pas ouvrir   - Candidature pour achat (préciser le nom de la résidence et le n° du logement)  »

à :
COTE D’AZUR HABITAT - Service Foncier
53 Bd René Cassin, 06282 Nice Cedex 3

Cette enveloppe contiendra la lettre de demande d’acquisition ci-jointe dûment complétée, accompagnée des pièces sollicitées.

  • 2 - L’enveloppe intérieure devra porter la mention :

«  Offre de prix pour achat (préciser le nom de la résidence et le N° de logement)  ».
Cette enveloppe contiendra votre proposition de prix (document ci-joint à remplir).

Les Dossiers de Candidatures pour les logements sus-mentionnés devront être adressés avant le 8 JANVIER 2020 par COURRIER RECOMMANDE AR UNIQUEMENT.